mise à jour 23/05/2012

Les élus rattrapés par la justice ! Voici une liste non exhaustive des personnalités politiques condamnées, mises en examen ou près de l'être :

Arnaud Montebourg - Ministre du Redressement Productif, président du Conseil Général de Saône-et-Loire, condamné le 23 mai 2012 par le tribunal de grande instance de Paris à 1 euro de dommages et intérêts à verser à chacun des cinq demandeurs et 3000 euros au titre des frais de justice pour "injure publique".  Il a fait appel de ce jugement.

Olivier Zaragoza - Maire de Tignes, condamné le 26 mars 2012 par le tribunal d'Albertville à 8 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt".  Il a bien entendu fait appel de ce jugement (effet suspensif).

Dominique Strauss-Kahn - ex Maire socialiste de Sarcelles, ex président de la communauté d'agglomération Val de France, ex conseiller régional d'Ile de France, ex député de Haute Savoie et du Val d'Oise, ex ministre de l'économie, ex directeur du FMI, mis en examen le 26 mars 2012  pour "proxénétisme aggravé en bande organisée". 

Christian Bourquin - Sénateur socialiste Tdes Pyrénées Orientales, président du Conseil Régional Langudoc-Roussillon, condamné le 12 janvier 2012 par le TC de Bordeaux pour " favoritisme dans l'attribution de marché public ". Condamné le 1er novembre 2010 par la Cour d'appel d'Aix en Provence à 5000 € d'amende pour "minoration de compte de campagne".

Jean-François Noyes - conseiller général socialiste des Bouches du Rhônes, ancien directeur de cabinet de Jean-Noel Guérini, ancien président de Treize Habitat, bailleur social du CG13, mis en examen le 11 janvier 2012 pour  "association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence".

Lyne Cohen-Solal - socialiste, adjointe au maire de Paris, conseillère de Paris. Condamnée le 15 décembre 2011 par la Cour d'appel de Douai au remboursement de 19 654 euros + intérêts à la Communauté urbaine de Lille pour recel d'abus de confiance, avec le bénéfice d'une amnistie au pénal, dans l'affaire de son emploi fictif datant de 1992.

Pierre Mauroy - ex-président socialiste de la communauté urbaine de Lille. Condamnée le 15 décembre 2011 par la Cour d'appel de Douai pour recel d'abus de confiance, avec le bénéfice d'une amnistie au pénal, dans l'affaire de l'emploi fictif de Lyne Cohen-Solal.

Serge Andreoni - sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhônes, maire de Berre-l'Etang, mis en examen le 17 octobre 2011 pour "complicité de trafic d'influence dans une affaire de marché public présumé frauduleux".

Gaston Flosse - sénateur Ump de Polynésie, condamné le 5 octobre 2011 à 4 ans de prison ferme pour " détournement de fonds publics " . il a fait appel (suspensif).

Jean-Noel Guérini- sénateur socialiste des Bouches-Du-Rhônes, président du Conseil général des Bouches-Du-Rhônes, mis en examen le 8 septembre 2011 pour " association de malfaiteurs ".

Bernard Granié  socialiste, adjoint au maire de Fos-sur-Mer, président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence, condamné le 7 septembre 2011 par la Cour d'appel d'Aix à 2 ans de prison ferme, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour "corruption dans le cadre d'un marché public".

Patrick Sève - Maire socialiste de l'Haÿ-les-Roses, vice-président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, ex-député, ex-conseiller général, mis en examen le 7 septembre 2011 pour "octroi d'avantages injustifiés" et "soustraction de fonds publics".

Georges Tron - député UMP et maire de Draveil, mis en examen le 22 juin 2011 pour "viol en réunion" et placé sous contrôle judiciare.

Son ancienne attachée parlementaire dépose une plainte le 7 octobre 2011 pour harcèlement moral en vue d'obtenir des déclarations concordantes dans l'affaire pour laquelle Tron est mis en examen.

Claude Biwer ex-sénateur nouveau Centre de la Meuse (jusqu'au 30 septembre 2011), maire de Marville, président de la communauté de communes du Pays de Montmédy. Condamné le 25 février 2011 par la Cour d'appel de Nancy à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende pour " prise illégale d'intérêt " il s'est pourvu en cassation. Condamné en mai 2008 par la Cour d'appel de Nancy à 10 000 euros d'amende pour " escroquerie, faux en écriture, détournement de fonds publics et complicité de travail dissimulé ". 

Pascal Buchet - maire socialiste de Fontenay-aux-Roses, condamné le 27 juin 2011 par le TC de Nanterre, à 8000 euros d'amende et 15 000 euros de dommages et intérêts, pour "harcèlement moral" après le suicide de sa directrice de communication. Il a fait appel de ce jugement.

Denis Jacquat - député UMP de Moselle. Il est condamné en 2011 à 10 000 euros d'amende par le TC de Reims pour "abus de confiance" et "infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales".

René Teulade - sénateur socialiste de Corrèze, maire d'Argentat, est condamné par le TC de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour "abus de confiance" dans le cadre de  l'affaire de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP).

Manuel Aeschlimann - député Ump des Hauts-de-Seine, condamné le 21 janvier 2011 par la Cour d'appel de Versailles à 18 mois de prison avec sursis 20 000 euros d'amende et 1 an d'inéligibilité pour  " favoritisme dans l'attribution de marché public ". Il s'est pourvu en cassation (effet suspensif).

Sylvie Andrieux - députée socialiste des Bouches-du-Rhônes, conseillère municipale de Marseille, conseillère de la communauté urbaine de Marseille, ex-vice-présidente du Conseil Régional (démissionnaire) actionnaire de la Socoma. Mise en examen le 8 juillet 2010 pour " complicité de tentative d'escroquerie et détournement de fonds publics ". Voir article de presse

Jean-Pierre Kucheida - député socialiste du Nord, maire de Liévin, président de l'Epinorpa, de la Soginorpa, de l'Adévia. La DNIF et la PJ de Lille enquêterait dans une affaire d'abus de biens sociaux et de corruption dans laquelle serait impliqué Kucheida. Il n'y a pas de mise en examen, mais le PS a déjà averti le député que sa circonscription sera réservé à un autre socialiste ...voir article "Au Nord, c'étaient les corons".

Yannick Paternotte - député Ump du Val-d'Oise, maire de Sannois, mis en examen pour "abus de faiblesse" (affaire Lucienne Kielar, donation suspecte).

Elie Puigmal - Conseiller général socialiste des Pyrénées Orientales, condamné le 1 novembre 2010 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à 2 000 euros d'amende pour "faux" dans l'affaire de minoration des comptes de campagne de Christian Bourquin.

Monique Delessard - maire socialiste de Pontault-Combault, vive-présidente de la communauté d'agglomération La Brie Francilienne, vice-présidente du Conseil général de Seine et Marne. Comdamnée en mai 2010 par la Cour d'appel de Paris, à 15 mois de prison avec sursis et 3 ans de privation de droits civiques donc d'inéligibilité, pour "faux en écriture publique". Elle se pourvoit en cassation (suspensif).

Jean Tiberi - député Ump de Paris, maire d'arrondissement, condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 27 mai 2009 à 10 mois de prison, 10 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour "atteintes à la sincérité d'un scrutin par des manoeuvres frauduleuses" . Il a interjeté appel (effet suspensif).

Jean-Michel Baylet- sénateur radical de gauche et président du Conseil général de Tarn-et-Garonne, président de la communauté de communes des Deux-Rives. Mis en examen en 2009 pour "favoritisme dans l'attribution de marché public". Condamné par la Cour d'appel de Toulouse en 2003 à 6 mois de prison avec sursis et 30000 euros d'amende pour "abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux". Condamné par le TC de Toulouse en 2007 pour "abus de bien sociaux". Cela ne l'a pas empêché de se présenter à la primaire socialiste !

Robert Navarro - sénateur socialiste de l'Hérault, vice-président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon, impliqué dans une affaire présumée d'abus de confiance. Le Parti socialiste à déposé une plainte contre lui. Pas de mise en examen à ce jour. 

( 23 janvier 2012- garde à vue pour Dominique Navarro, son épouse - et par ailleurs attachée parlementaire de François Rebsamen - ainsi que pour 2 attachés parlementaires du sénateur à l'époque de son mandat de député européen et pour le maire d'Avène, le socialiste Guy Caballe. Navarro, responsable de campagne de François Hollande pour l'Hérault serait proche d'une mise en examen...)

Jacques Mahéas- sénateur socialiste de Seine-St-Denis (jusqu'au 30 septembre 2011), ex-député de Seine-St-Denis, Maire de Neuilly-sur-Marne, condamné par la Cour d'appel de Paris à 15 000 euros d'amende et 35 000 euros de dommages et intérêts pour "attouchements sexuels et baisés forcés"  sur la personne d'une employée municipale.

Charles Pasqua - sénateur apparenté Ump de Seine-St-Denis (jusqu'au 30 septembre 2011), ex-député, ex-ministre, condamné le 30 avril 2010 par la Cour de justice de la République à 1 an de prison avec sursis pour "complicité d'abus de biens sociaux et complicité de recel" .

Gérard Dalongeville -  ex maire socialiste de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) et conseiller communautaire, mis en examen le 9 avril 2009 pour "corruption, détournement de fonds publics, faux en écriture privée et usage de faux, favoritisme et recel de favoritisme" dans une affaire de fausses factures et marchés truqués. Il a été mis en détention provisoire durant 8 mois et vient de publier un livre relatant ses ennuis judiciaires, intitulé "ROSE MAFIA" que l'on vous recommande ...(voir plus haut Jean-Pierre Kucheida).

Pierre Bédier -  ex député UMP des Yvelines, ex président du Conseil général des Yvelines et ex maire de Mantes-la-Jolie, condamné le 16 mai 2008 par la Cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 6 ans d'inéligibilité, 25 000 euros d'amende, pour "corruption passive et recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire Delfau-Ainett et pour des faits datant de la période 1998-2001. Suite à cette condamnation, démis de ses fonctions au Conseil général par décision de la préfète des Yvelines. Démissionnaire de l'Assemblée nationale pour une mission parlementaire temporaire à la demande du 1^er ministre (un petit arrangement entre amis pour éviter des élections partielles).

Bédier avait déjà été mis en examen en 2000 pour "atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et "favoritisme" en tant que président de l'office HLM des Yvelines. Il bénéficia d'un non-lieu en 2002.

Jacques Masdeu-Arus - ex député UMP des Yvelines et maire de Poissy, condamné le 16 mai 2008 par la Cour d'appel de Paris à 2 ans de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité, 75 000 euros d'amende, pour "corruption passive et recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire Delfau-Ainett et pour des faits datant de la période 1998-2001.  

Gilles Forray -  ex conseiller général UMP des Yvelines et ex adjoint au maire de Poissy,  condamné le 16 mai 2008 par la Cour d'appel de Paris à 3 ans de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité, 75 000 euros d'amende, pour "corruption passive et recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire Delfau-Ainett et pour des faits datant de la période 1998-2001. 

Jean-Paul Huchon -  président socialiste du Conseil régional d' Ile-de-France, condamné le 20 février 2007 par le TC de Paris pour "prise illégale d'intérêts dans des marchés publics", à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende et un an d'inégibilité, puis la peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l'inéligibilité. 

Alain Juppé - Ministre Ump des Affaires étrangères, maire de Bordeaux, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux. Condamné le 1er décembre 2004 par la Cour d'appel de Paris à 14 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité pour " abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêt ".

Harlem Désir - député européen, socialiste, n°2 du PS, condamné le 17 décembre 1998 à 18 de prison avec sursis et 30000 francs d'amende, pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire de son emploi fictif à l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants .

Henri Emmanuelli - Député socialiste, président du conseil général des Landes, condamné le 16 décembre 1997 à 18 mois de prison avec sursis et 2 ans de privation de ses droits civiques, pour "complicité de trafic d'influences", dans l'affaire Urba.

Jean-Marc Ayrault - Député socialiste, Maire de Nantes, président de la communauté urbaine de Nantes Métropole, condamné le 19 décembre 1997 à 6 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende, pour "délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché public".    

Patrick Balkany - Maire Ump de Levallois-Perret, député des Hauts de Seine, condamné le 30 janvier 97 (cour d'appel) à 15 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt". En juillet 99, la Cour régionale des comptes d'IdF condamne Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret, 524 000 euros pour le préjudice lié à sa condamnation de 97. Isabelle Balkany, conseillère municipale de la même ville et vice-présidente du Conseil général, est contrainte de rembourser cette somme solidairement avec son mari. En dernière instance, le Conseil d'Etat confirme la condamnation le 27 juillet 2005. Les Balkany sont contraints de rembourser aussi les intérêts qui courent depuis 1995 d'un montant de 230 865 euros. En février 2007, le ministre de l'économie Thiery Breton est saisi d'une demande de recours gracieux concernant cette somme, recours pour lequel le conseil municipal de Levallois donne son approbation !  À ce jour on ne connait pas la suite donnée à ce recouvrement d'argent public ... Le 31 mars 2004, Balkany est condamné par la Cour d'appel de Versailles à 2500 euros d'amende pour "diffamation et injures" envers une élue.  

Serge Dassault - sénateur Ump de l'Essonne, ex-maire de Corbeil, condamné en 1998 en Belgique à 2 ans de prison avec sursis pour  " corruption " dans l'affaire Agusta.

à suivre ...    

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